Politique de Confidentialité

HippocrIAte collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture du Service (principe de minimisation, Art. 5(1)(c) RGPD). Voici le détail par catégorie :

Chaque traitement repose sur une base légale explicite au sens de l'article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous détaille l'ensemble des traitements opérés :

4.1 Nature du traitement

Lors des sessions de tuteur oral (F10/F11), l'audio de l'Utilisateur est capturé via WebRTC et transmis en temps réel à Deepgram (service STT). La transcription textuelle résultante est utilisée comme input du modèle Claude (Anthropic) pour générer la réponse pédagogique.

4.2 Ce qui est stocké — Ce qui ne l'est pas

• Non stocké — L'audio brut n'est PAS stocké par l'Éditeur ni par Deepgram au-delà du traitement en temps réel de la session ;
• Stocké (texte) — La transcription textuelle de la session est conservée dans le journal de session de l'Utilisateur (accessible depuis « Mes sessions ») pour la durée de son abonnement, puis supprimée à la clôture du compte ;
• Non biométrique — Les données audio ne sont PAS utilisées pour l'identification biométrique de l'Utilisateur — elles sont traitées exclusivement pour la transcription STT.

4.3 Base légale et droit de retrait

Base légale : exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD). L'Utilisateur peut à tout moment désactiver le tuteur oral depuis ses paramètres de compte. La désactivation entraîne la suppression des journaux de session audio dans un délai de 30 jours.

5.1 Traitements de profilage opérés

5.2 Absence de décision automatisée produisant des effets juridiques

Aucun traitement automatisé opéré par HippocrIAte ne produit d'effet juridique ou d'effet significatif assimilable au sens de l'Art. 22(1) RGPD. En particulier :

• aucun résultat généré ne conditionne l'accès à une institution d'enseignement ;
• aucune évaluation n'est transmise à l'université, au concours ou à un tiers extérieur, à la seule exception de l'Animateur habilité d'une colle souscrite par l'Utilisateur, qui intervient en qualité de sous-traitant aux seules fins du débrief (cf. Art. 6.2) ;
• l'Utilisateur reste libre d'ignorer, de corriger ou de supprimer tout résultat.

En conséquence, l'article 22(1) RGPD (interdiction des décisions entièrement automatisées produisant des effets juridiques) ne s'applique pas. L'Éditeur maintient néanmoins les garanties de l'Art. 22(3) par précaution : droit à l'explication, droit à la révision humaine, droit d'opposition.

5.3 Droit à l'explication et à la révision humaine (Art. 22(3) RGPD + Art. 86 IA Act)

Conformément à l'article 22(3) RGPD et à l'article 86 de l'IA Act, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant les traitements de profilage :

• Droit à l'explication : obtenir une explication claire sur la logique ayant conduit à une évaluation ou recommandation IA ;
• Droit à la révision humaine : demander qu'un membre de l'équipe pédagogique de l'Éditeur examine et révise une évaluation significative ;
• Droit d'opposition : s'opposer à tout traitement de profilage, sans que cela empêche l'accès aux fonctionnalités de base du Service.

Contact pour exercer ces droits : ia-droits@hippocriate.com — Délai de réponse : 15 jours ouvrés.

Outre le profilage pédagogique décrit à l'Article 5, l'Éditeur met en œuvre un dispositif de mesure du temps d'usage permettant de connaître les fonctionnalités consultées et le temps que l'Utilisateur y consacre. Le présent article en précise la nature, les finalités, les bases légales et les garanties, conformément aux principes de transparence, de minimisation et de proportionnalité (Art. 5 RGPD).

5bis.1 Nature des données mesurées

Le dispositif enregistre, pour chaque Utilisateur identifié :

• les fonctionnalités ouvertes et consultées (chat tuteur, QCM, flashcards, fiches de synthèse, planning, tuteur oral, etc.) ;
• le temps réellement passé sur chaque fonctionnalité, mesuré au moyen de signaux d'activité périodiques (« heartbeats ») émis par l'Application tant que la session est active ;
• l'horodatage de début et de fin de session, la durée des sessions et la fréquence d'utilisation.

La mesure ne comptabilise que le temps d'activité réelle : une détection d'inactivité interrompt le décompte lorsque l'Application n'est plus au premier plan ou qu'aucune interaction n'est détectée. Le dispositif n'enregistre ni les frappes clavier, ni le contenu de l'écran, ni aucune donnée allant au-delà de l'usage des fonctionnalités.

5bis.2 Finalités du traitement

• Amélioration du Service — mesurer l'usage agrégé des fonctionnalités afin de prioriser les évolutions du produit ;
• Suivi pédagogique individualisé — permettre à l'équipe pédagogique habilitée d'accompagner l'Utilisateur, d'identifier un éventuel décrochage et de personnaliser ses recommandations de travail.

5bis.3 Bases légales (Art. 6 RGPD)

Le traitement repose sur deux bases légales distinctes selon le degré d'identification :

• Mesure agrégée et anonymisée (amélioration du Service) — intérêt légitime de l'Éditeur (Art. 6(1)(f) RGPD), les statistiques étant exploitées sous forme agrégée, sans cibler un Utilisateur déterminé ;
• Suivi nominatif individualisé du temps d'usage — l'accès, par l'équipe pédagogique habilitée, au détail du temps passé par un Utilisateur identifié repose sur le consentement préalable, libre et spécifique de l'Utilisateur (Art. 6(1)(a) RGPD), recueilli au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte et non pré-cochée lors de l'inscription.

6.1 Destinataires internes

Les données de l'Utilisateur sont accessibles aux seuls membres de l'équipe ACNL Consulting habilités (gestion des comptes, support technique, référent RGPD), dans la stricte limite de leurs attributions.

6.2 Sous-traitants techniques (Art. 28 RGPD)

L'Éditeur fait appel aux sous-traitants suivants, encadrés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 RGPD (en cours de contractualisation et d'archivage) :

Animateurs de colles — lorsqu'un Utilisateur souscrit un pack de colles, les résultats de ses concours blancs (scores, classements) sont transmis, de manière nominative, à l'Animateur habilité de son groupe, aux seules fins du débrief. L'Animateur intervient en qualité de sous-traitant (Art. 28 RGPD), lié par une clause de confidentialité, et n'est pas autorisé à conserver ces données au-delà de la séance. Cette transmission repose sur l'exécution du contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) ; elle est limitée au seul Animateur du groupe et ne donne lieu à aucune communication à un tiers extérieur.

6.3 Transferts vers les États-Unis — Garanties spécifiques

Données transmises aux prestataires US :

• Anthropic (Claude) : extraits de cours anonymisés + questions posées (jamais : e-mail, nom, données de paiement, données vocales brutes) ;
• Voyage AI : texte des chunks de cours (jamais de données identifiantes) ;
• Deepgram : flux audio de la session en temps réel uniquement (non stocké, non identifiant) ;
• Cartesia : texte des réponses générées (non personnel).

L'Utilisateur dispose de l'ensemble des droits reconnus par le RGPD et, en complément, des droits spécifiques liés à l'IA Act. Ces droits s'exercent à tout moment.

9.1 Catégories de cookies utilisés

9.2 Gestion du consentement aux cookies

Lors de la première visite, un bandeau de gestion des cookies (CMP — Consent Management Platform) conforme aux recommandations CNIL de 2020 est présenté à l'Utilisateur. Il peut :

• Accepter tous les cookies ;
• Refuser les cookies analytiques (sans impact sur l'accès au Service) ;
• Modifier ses choix à tout moment depuis le lien « Paramètres cookies » disponible en bas de chaque page.

Le refus des cookies analytiques n'empêche pas l'utilisation de l'Application. Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé.

L'Éditeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD :

10.1 Violation de données (Art. 33-34 RGPD)

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des Utilisateurs, l'Éditeur s'engage à :

• Notifier la CNIL dans un délai de 72 heures (Art. 33 RGPD) ;
• Informer les Utilisateurs concernés dans les meilleurs délais lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé (Art. 34 RGPD) ;
• Documenter la violation dans le registre des violations de données.

Les traitements suivants de HippocrIAte ont fait l'objet ou feront l'objet d'une AIPD :

• AIPD en cours de réalisation (finalisée avant la mise en production) — Profilage pédagogique (planning adaptatif F9, détection de plateau F14, scoring QCM) — traitement à grande échelle de données de comportement d'apprentissage ;
• AIPD en cours de réalisation (finalisée avant la mise en production) — Traitement des données vocales (Deepgram STT) — données potentiellement sensibles traitées en temps réel ;
• À réaliser si haut risque — Évaluation d'impact sur les droits fondamentaux (Art. 27 IA Act) — intégrée à l'AIPD RGPD en cas de confirmation de la classification haut risque pour les composants d'évaluation pédagogique.

Les conclusions des AIPD sont documentées dans le registre des activités de traitement (RAT) de l'Éditeur, tenu à la disposition de la CNIL sur demande.

L'Éditeur s'assure contractuellement que ses prestataires IA (Anthropic, Mistral AI, Voyage AI, Deepgram, Cartesia) ne sont pas autorisés à utiliser les données transmises pour l'entraînement de leurs modèles dans le cadre des contrats API signés avec ces prestataires.

Cette garantie est un élément substantiel du contrat avec l'Utilisateur. Toute modification de cet engagement fera l'objet d'une notification préalable de 60 jours et nécessitera le consentement explicite de l'Utilisateur.

Le Service HippocrIAte est accessible aux personnes âgées d'au moins quinze (15) ans, âge du consentement numérique en France (art. 45 de la loi Informatique et Libertés, transposant l'art. 8 du RGPD). Pour tout Utilisateur mineur (de 15 à 17 ans révolus), la souscription d'un abonnement payant et le traitement de ses données requièrent l'autorisation préalable de son représentant légal (titulaire de l'autorité parentale), recueillie lors de l'inscription. Le représentant légal est réputé partie au contrat pour ce qui concerne l'abonnement et le paiement.

L'âge de l'Utilisateur est vérifié à l'inscription par la collecte de sa date de naissance. Toute inscription d'un mineur de moins de 15 ans est refusée. Si l'Éditeur découvre qu'un compte a été créé en violation de ces règles, les données associées sont supprimées et le compte clôturé, conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française. Les informations destinées aux mineurs sont fournies dans un langage clair et adapté, conformément aux recommandations de la CNIL.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité pour refléter les évolutions légales (RGPD, IA Act, ePrivacy), réglementaires ou techniques.

Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse www.hippocriate.com/confidentialite avec sa date de dernière mise à jour.

15.1 Contact et exercice des droits

Pour exercer vos droits RGPD ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

15.2 Droit de réclamation auprès de la CNIL